ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION FAO DE LUTTE CONTRE LE CRIQUET PELERIN EN ASIE DU SUD-OUEST


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 La FAO a convoqué à Téhéran (octobre 1962) une réunion spéciale des Etats Membres directement affectés par le criquet pèlerin dans la partie orientale de son aire de répartition en Asie du Sud-Ouest. La réunion a recommandé la création d'une Commission régionale de lutte contre le criquet pèlerin pour ladite région. Cette recommandation a été confirmée lors d'une seconde réunion des Etats Membres directement intéressés (mai 1963), ainsi que par le Comité FAO de lutte contre le criquet pèlerin à sa huitième session (mai 1963).

A sa quarantième et à sa quarante et unième session, le Conseil de la FAO a examiné un projet d'accord qui a été approuvé par la Conférence de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et soumis à l'acceptation des Etats Membres.

Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l’article XX de l'Accord, ce dernier est entré en vigueur à la réception du troisième instrument d'acceptation, le 15 décembre 1964. Il a été enregistré le 2 avril 1965 auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le No.7663.

A sa douzième session (mars 1977), la Commission a adopté des amendements à l'Accord, qui ont été approuvés par le Conseil de la FAO à sa soixante-douzième session (novembre 1977). Ces amendements sont entrés en vigueur pour toutes les parties à l'accord.

A sa vingt-deuxième session (septembre 2000), la Commission a adopté de nouveaux amendements à l'Accord. Les amendements ont été approuvés par le Conseil de la FAO au cours de sa cent vingt et unième session (octobre-novembre 2001) et sont entrés en vigueur immediatement.

 

Parties à l'Accord

Les gouvernements des pays suivants ont déposé l'instrument pertinent aux dates indiquées en regard:

 

Parties

Adhésion

Afghanistan

14 juillet 1964

Inde

15 décembre 1964

Iran, République islamique d'

19 novembre 1964

Pakistan

12 juillet 1965


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