ACCORD PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE LUTTE CONTRE LE CRIQUET PELERIN EN AFRIQUE DU NORD-OUEST

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A la demande des Etats Membres intéressés d'Afrique du Nord-Ouest, l'Organisation a préparé un projet d'accord visant à créer, dans le cadre de la FAO, une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans cette région. L'Accord a été examiné par le Sous-Comité FAO de coordination des activités de recherche et de lutte relatives au criquet pèlerin dans le nord-ouest de l'Afrique en mars 1970. Il a été approuvé par le Conseil de la FAO à sa cinquante-cinquième session (novembre 1970) et soumis à l'acceptation des Etats Membres.

Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'Article XIX de l'Accord, ce dernier est entré en vigueur à la réception du troisième instrument d'acceptation, le 17 août 1971. Il a été enregistré le 24 septembre 1971 auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le No. 11354.

A sa sixième session (avril 1977), la Commission a adopté des amendements à l'Accord, qui ont été approuvés par le Conseil à sa soixante-douzième session (novembre 1977). Ces amendements sont entrés en vigueur pour toutes les parties à l'Accord.

Parties à l'Accord

Les gouvernements des pays suivants ont déposé l'instrument pertinent aux dates indiquées en regard:

Parties

Adhésion

Algérie1

17 août 1971

Jamahiriya arabe libyenne2

13 mai 1971

Maroc

1er octobre 1971

Mauritanie3

16 janvier 1989

Tunisie

22 juillet 1971

Au titre de son article XVIII.1, le présent Accord est réputé caduc le 20 septembre 2007 (date à laquelle le retrait de la Mauritanie sera effectif), puisque le nombre des Membres de la Commission deviendra inférieur à trois, à moins que les deux Membres restants de la Commission ne décident, avec l'approbation de la Conférence de l'Organisation, de maintenir l'Accord en vigueur.

 


notes

1. Le 26 novembre 2003, le Directeur général a reçu notification du retrait de l’Algérie. Conformément aux dispositions le l’Article XVII de l’Accord, le retrait a pris effet le 26 novembre 2004.

2. Le 24 novembre 2005, le Directeur général a reçu notification du retrait de la Jamahiriya arabe libyenne. Conformément aux dispositions le l’Article XVII de l’Accord, le retrait prendra effet le 24 novembre 2006.

3. Le 20 septembre 2006, le Directeur général a reçu notification du retrait de la Mauritanie. Conformément aux dispositions le l’Article XVII de l’Accord, le retrait prendra effet le 20 septembre 2007.

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