ACCORD PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE POUR L’ASIE ET LE PACIFIQUE

Une Conférence de plénipotentiaires réunie à Kuala Lumpur (Malaisie) le 29 juillet 1978 a adopté l'accord ci-dessus, portant création, en dehors de la FAO, du Centre de développement rural intégré pour l'Asie et le Pacifique (CIRDAP).

Conformément au paragraphe 2 de l’article XII de l'Accord, celui-ci a été ouvert à la signature à Kuala Lumpur, du 1er au 4 août 1978, puis ultérieurement au Siège de la FAO à Rome.

Conformément au paragraphe 4 de l’article XII de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur le 23 mai 1979. L'Accord a été enregistré auprès du Secrétariat de l'ONU, le 14 juin 1979, sous le No. 17852.

A sa sixième session ordinaire tenue à Islamabad en décembre 1987, le Conseil d'administration du Centre a adopté des amendements aux Articles V, VII, et X de l'Accord, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. En application du paragraphe 1 de l’article XIII de l'Accord, les amendements sont entrés en vigueur pour toutes les parties contractantes trente jours après leur adoption par le Conseil d'administration, à savoir le 9 janvier 1988.

A sa septième session ordinaire tenue à Hanoi en décembre 1989, le Conseil d'administration du Centre a adopté des amendements aux Articles V, VI, VIII et X, ainsi qu'à la Section I Partie B de l'Annexe II de l'Accord. Les amendements sont entrés en vigueur pour toutes les parties contractantes le 7 janvier 1990.

Parties à l'Accord

La liste ci-après est celle des parties à l'Accord qui ont déposé l'instrument pertinent. Les dates correspondantes sont indiquées en regard: