ACCORD PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE
DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE POUR L’AFRIQUE

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Une consultation gouvernementale, réunie à Arusha (République-Unie de Tanzanie) du 18 au 21 septembre 1979 a adopté l'Accord susmentionné portant création, en dehors du cadre de la FAO, du Centre de développement rural intégré pour l'Afrique (CIRDAfrica).

Conformément au paragraphe 2 de l’article XII, l'Accord a été ouvert à la signature à Arusha le 21 septembre 1979 et ensuite au Siège de la FAO à Rome.

En application du paragraphe 4 de l’article XXI, l'Accord est entré en vigueur le 16 avril 1980. Il a été enregistré auprès du Secrétariat de l'ONU le 14 mai 1980, sous le No.18818.

Des amendements à l'alinéa 1(f) de l’article V et aux paragraphes 5 et 6 de l’article VIII de l'Accord ont été adoptés le 3 mai 1985 à la deuxième session extraordinaire du Conseil d'Administration et sont entrés en vigueur pour toutes les parties contractantes le 2 juin 1985, conformément au premier paragraphe de l’article XIII de l'Accord.

 

Signataires et parties à l'Accord

Les signataires et les parties à l'Accord ayant déposé l'instrument pertinent sont énumérés ci-après; les dates correspondantes sont indiquées en regard:

Parties

Signature

Ratification

Adhésion

Bénin

26 novembre 1979

25 juillet 1984

 

Botswana1

21 septembre 1979

14 mars 1980

 

Burkina Faso2

21 septembre 1979

28 mars 1980

 

Cap-Vert3

 

 

18 mars 1980

Congo, République du

21 septembre 1979

10 juin 1981

 

Egypte4

21 septembre 1979

9 avril 1981

 

Guinée

21 septembre 1979

 

 

Kenya

16 novembre 1979

13 février 1981

 

Lesotho

7 mai 1981

8 juin 1981

 

Libéria

21 septembre 1979

 

 

Malawi

21 septembre 1979

18 novembre 1981

 

Mali

21 septembre 1979

 

 

Mauritanie

21 septembre 1979

 

 

Mozambique

 

 

15 avril 1982

Nigéria

 

 

14 janvier 1981

Ouganda

16 novembre 1979

16 septembre 1982

 

Rép. centrafricaine

16 novembre 1979

 

 

République démocratique du Congo

21 septembre 1979

16 avril 1980

 

Rwanda

16 novembre 1979

 

 

Sénégal

 

 

3 août 1983

Sierra Leone

21 septembre 1979

11 décembre 1980

 

Soudan

 

 

26 septembre 1980

Tanzanie5

21 septembre 1979

20 novembre 1979

 

Togo

21 septembre 1979

27 février 1981

 

Zambie

21 septembre 1979

17 décembre 1979

 

notes

1. Le 11 octobre 1985, le Gouvernement de la République du Botswana a notifié au Directeur général son retrait de l'Accord. En vertu de l'article XIV, ledit retrait a pris effet le 11 octobre 1986.

2. Le 6 décembre 1990, le Gouvernement du Burkina Faso a notifié au Directeur général son retrait de l'Accord. En application de l'article XIV, ledit retrait a pris effet le 6 décembre 1991.

3. Le 24 octobre 1985, le Gouvernement de la République du Cap-Vert a notifié au Directeur général son retrait de l'Accord. Conformément à l'article XIV, ce retrait a pris effet le 2 novembre 1986.

4. Le 26 juillet 1994, le Gouvernement de la République arabe d'Egypte a notifié au Directeur général son retrait de l'Accord. Conformément à l'article XIV, ce retrait a pris effet le 25 juillet 1995.

5. Le 24 septembre 1999, le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie a notifié au Directeur général son retrait de l'Accord. Conformément à l'article XIV, ce retrait a pris effet le 24 septembre 2000.

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