CONVENTION PORTANT CREATION DE L’ORGANISATION DES PECHES DU LAC VICTORIA
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Une Conférence de plénipotentiaires sur la création de l'Organisation des pêches du lac Victoria, qui s'est tenue à Kisumu (Kenya) le 30 juin 1994, a adopté la Convention portant création de l'Organisation des pêches du lac Victoria (OPLV).

Conformément au paragraphe 2 de l’article XIX, la Convention a été signée à Kisumu le 30 juin 1994 au nom des Etats énumérés ci-après et est restée ouverte à la signature au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome. Conformément au paragraphe 1 de l’article XIX, les Etats riverains du lac Victoria peuvent devenir partie à la Convention en la signant, puis en déposant un instrument de ratification, ou bien en déposant un instrument d'adhésion.

Le paragraphe 4 de l’article XIX de la Convention prévoit que celle-ci entre en vigueur à la date de réception du troisième instrument de ratification ou d'adhésion. Conformément à cette disposition, la Convention est entrée en vigueur le 24 mai 1996. La Convention a été enregistrée auprès du Secrétariat des Nations Unies le 30 juillet 1996.

Au cours de sa deuxième session, tenue à Nairobi, Kenya, le 12 novembre 1998, le Conseil des Ministres de l'Organisation des pêches du lac Victoria a adopté des amendements à la Convention. Ces amendements sont entrés en vigueur trente jours après leur adoption, c'est-à-dire le 12 décembre 1998.

Parties à la Convention

Les gouvernements des pays suivants sont parties à la Convention, les instruments pertinents ayant été déposés aux dates indiquées ci-dessous:

Parties

Signature

Ratification

Adhésion

Kenya

30 juin 1994

24 mai 1996

 

Tanzanie

 

 

23 mai 1995

Ouganda

30 juin 1994

5 janvier 1996

 


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