L'Assemblée constitutive pour l’établissement du Réseau africain pour le développement de l’horticulture (RADHORT), qui s'est tenue à Rome (Italie) le 14 avril 2000, a adopté l'Acte constitutif du Réseau africain pour le développement de l’horticulture (RADHORT).

Aux termes du paragraphe 1 de l’article 22 de l’Acte constitutif, les Etats mentionnés au paragraphe 1 de l’article 6 deviennent Etats Membres du présent Acte constitutif par le dépôt d'un instrument d'acceptation, accompagné ou suivi du versement de leur contribution au Fonds RADHORT.

Le paragraphe 4 de l’article 21 prévoit que l'Acte constitutif entrera en vigueur dès qu’au moins cinq des Etats mentionnés au paragraphe 1 de l’article 6 l’aurons accepté et auront versé leur contribution au Fonds RADHORT. Par la suite, l’Acte constitutif entrera en vigueur pour les Etats qui l’auront accepté à la date du dépôt de leur instrument d’acceptation, accompagné du versement de leur contributions au Fonds.

Parties à l'Acte constitutif

Les gouvernements des pays suivants sont parties à l'Acte constitutif, les instruments pertinents ayant été déposés aux dates indiquées en regard: