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Traités
DEPOSES PRES LA FAO

Conventions et accords conclus en vertu
de l'article XIV de l'Acte constitutif de la FAO


Accord portant création de la Commission Asie-pacifique
des pêches (1948)
 

Acte constitutif de la Commission internationale du riz (1948)
 

Accord portant création de la Commission générale des pêches
pour la Méditerranée (1949)
Texte amendé approuvé par le Conseil de la FAO au cours
de sa 113ème session
(novembre 1997)
 

Convention internationale pour la protection des végétaux (1951)
 

Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre
la fièvre aphteuse (1953)
 

Accord sur la protection des végétaux dans la
région Asie et Pacifique (1955)
 

Convention plaçant la Commission internationale du peuplier
dans le cadre de la FAO (1959)
 

Accord portant création d'une Commission FAO de lutte contre
le criquet pèlerin en Asie du Sud-Ouest (1963)
 

Accord portant création de la Commission de lutte contre
le criquet pèlerin dans la Région Centrale (1965)
 

Accord portant création de la Commission de lutte contre
le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest (1970)
 

Accord portant création d'une commission régionale de la
production et de la santé animales pour l'Asie et le Pacifique (1973)
 

Accord visant à favoriser le respect par les navires de
pêche en haute mer des mesures internationales de
conservation et de gestion (1993)
 

Accord portant création de la Commission des thons de
l'océan indien (1993)
 

Accord portant création de la Commission régionale des pêches
(CORÉPÊCHES) (1999)
 

Accord portant creátion d'une Commission de lutte contre
le criquet pèlerin dans la Région Occidentale (2000)
 

Traité international sur les ressources phytogénétiques
pour l'alimentation et l'agriculture (2001)
Accords conclus en vertu de l'article 15 du Traité
 


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